CGU | Merlin

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation et politique de confidentialité du site Merlin

Bienvenue sur la plateforme Merlin, votre compagnon en cuisine qui compose votre menu et prépare votre commande en ligne.

Merlin accompagne gratuitement sur l’anticipation des repas et des courses. Il rassemble les recettes du quotidien des Utilisateurs qui peuvent ajouter leurs recettes et les partager, il compose un menu et pré-remplit une commande en ligne avec les ingrédients chez une enseigne choisie

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme accessible à l’adresse www.merlinetvous.fr et sur l’application Merlin (ci après « plateforme »). Cette plateforme appartient et est géré par Merlin SAS

Immatriculée au RCS Versailles avec le SIRET 88097223700031

Située 13, rue Saint Honoré, 78000 - Versailles, France

Adresse URL du site : https://app.merlinetvous.fr

Email : contact@merlinetvous.fr

Numéro de téléphone : 01 39 51 32 00

Article 1 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne le présent document qui décrit les conditions générales applicables à l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs.

« Utilisateur » désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme

« Distributeur » désigne toute enseigne de la grande distribution alimentaire auprès de laquelle l’Utilisateur peut pré remplir son panier en ligne via la Plateforme.

« Contenu Distributeur » désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, liens hypertextes, et de façon générale tous les éléments et contenus appartenant aux distributeurs et mis à la disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme afin de permettre à l’Utilisateur de pré remplir son panier chez le distributeur.

Article 2 : Évolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et la politique de confidentialité et je les accepte ».

Le site Merlin se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 : Accès au site

La plateforme Merlin permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Accès à la génération de menu
Accès à notre catalogue de recettes
Accès à l’ajout de recettes
Accès au pré-remplissage du panier chez un distributeur de courses en lignes que l’Utilisateur choisit

Le service est gratuit pour l’Utilisateur. L’Utilisateur ne se voit en effet facturer aucun frais par Merlin. La commande en ligne du panier pré-rempli sur Merlin est réalisée par l’Utilisateur sur le site du Distributeur. Merlin n’intervient donc pas dans la transaction opérée entre l’Utilisateur et le Distributeur.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront personnels.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@merlinetvous.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Article 4 : Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par internet.

Merlin ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
Du fait de non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Merlin n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre Merlin de ce fait.

Si MERLIN venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, données brutes et métadonnées… de la plateforme sont soumis à des droits d’auteur à l’exception des contenus distributeurs et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Merlin, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable données par l’Éditeur.

Les recettes diffusées sur le site sont incorporées dans une base de données appartenant à Merlin, l’Utilisateur ne peut ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour son usage privé.

Article 6 : Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nombre de personnes dans le foyer et comportement alimentaire à la création du compte de l’Utilisateur
Menus choisis, recettes ajoutées au carnet, nombre de repas commandés, distributeur chez lequel l’Utilisateur souhaite passer sa commande, choix des produits, préférences alimentaires pendant l’usage de la plateforme par l’Utilisateur pour lui proposer des recettes adaptées et faciliter son parcours sur la plateforme
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation de la plateforme par l’Utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
Mise en œuvre d’une assistance Utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Article 7 : Votre compte

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’Utilisateur accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit nous informer immédiatement s’il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre.

Si nous estimons qu’un Utilisateur utilise ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier son accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour l’empêcher d’accéder à notre site.

Article 8 : Vos droits de propriété intellectuelle

Il est possible à l’Utilisateur de publier sur le site Merlin :

Des recettes ;
Des photos ;
Des commentaires.

Il est également possible aux Utilisateurs de partager des recettes entre eux.

L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées pat l’Éditeur, sans obligation de justification.

L’Utilisateur conserve ses droits sur toutes les recettes, textes, photos, commentaires, et plus largement toute information qu’il publie après inscription sur la plateforme.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication.

Dès lors qu’un Utilisateur rend accessible son Contenu à d'autres Utilisateurs, il accepte que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager son Contenu sur la plateforme, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de son Contenu sur la plateforme.

Un Utilisateur peut retirer ses recettes et clôturer son compte en toute liberté, ses recettes n'étant alors plus présentées sur le Service.

Dans le cas où l’Utilisateur n’êtes pas l'auteur du contenu qu’il poste sur votre espace, par exemple la photo d’un plat, il doit obligatoirement obtenir les droits nécessaires à la publication de ces contenus, et le cas échéant renseigner le nom de l'auteur et/ou l'adresse source du contenu. En cas de non-respect, l’Utilisateur reconnait être entièrement responsable de la violation des droits de l'auteur et de ses conséquences. Merlin ne peut en aucun cas être responsable d’une telle violation.

Article 9 : Litiges entre l’Utilisateur et le distributeur

Merlin attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Distributeur dans le cadre d’une Commande devra être traité entre eux, Merlin restant seul responsable de l’exécution des Prestations décrites au sein des présentes et la commande finale étant réalisé sur le site du distributeur et non sur la plateforme Merlin.

Article 10 : Cookies

Le site Merlin peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volumes, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Date d’entrée en vigueur 25 mars 2021